Document Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Service de parrainage énergétique Parrain Energie

Dernière mise à jour : 7 janvier 2025

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous à :hello@parrain-energie.fr

Article 1 - Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web Parrain Energie, service indépendant de mise en relation et d'information sur les offres de parrainage énergétique.

Le site propose des informations sur les codes de parrainage, notamment le code

108699459
pour TotalEnergies, ainsi qu'un simulateur d'économies d'énergie.

Important : Parrain Energie est un service indépendant non affilié à TotalEnergies ou tout autre fournisseur d'énergie.

Article 2 - Acceptation des Conditions

L'utilisation du site Parrain Energie implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce service.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par mise à jour de la date de dernière modification.

Article 3 - Description du Service

Le service Parrain Energie propose :

  • Mise à disposition de codes de parrainage énergétique
  • Simulateur d'économies d'énergie gratuit et informatif
  • Informations sur les tarifs et offres des fournisseurs d'énergie
  • Conseils et stratégies de parrainage

Service gratuit : L'utilisation de Parrain Energie est entièrement gratuite. Aucun frais n'est facturé aux utilisateurs.

Article 4 - Parrainage et Gains

Les codes de parrainage et les gains associés sont soumis aux conditions générales des fournisseurs d'énergie concernés (TotalEnergies, etc.).

Conditions importantes :

  • • Les gains de parrainage sont versés directement par les fournisseurs d'énergie
  • • Parrain Energie ne garantit pas le versement des gains de parrainage
  • • Les délais de versement dépendent des conditions du fournisseur
  • • Les montants peuvent varier selon les offres en cours

Responsabilité : Parrain Energie n'est pas responsable des litiges entre utilisateurs et fournisseurs d'énergie concernant les gains de parrainage.

Article 5 - Limitation de Responsabilité

Parrain Energie s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Exclusions de responsabilité :

  • • Variations des tarifs énergétiques
  • • Modifications des conditions de parrainage par les fournisseurs
  • • Interruptions temporaires du service
  • • Erreurs dans les simulations d'économies
Article 6 - Propriété Intellectuelle

Le contenu du site Parrain Energie (textes, images, logos, design) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les marques et logos des fournisseurs d'énergie mentionnés appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Article 7 - Contact et Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant le service Parrain Energie, vous pouvez nous contacter :

Email de contact

hello@parrain-energie.fr

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais à toute demande légitime.

Article 8 - Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Ces conditions générales d'utilisation sont effectives à compter du 7 janvier 2025.